Conditions générales de ventes

Mises à jour de l'article 8.1 et ajout de l'article 11.1 le 01/12/2107



1/ Définitions

1.1 « Vendeur » désigne l'entreprise Stéphan Norsic éditrice du site internet https://zoomup.fr (et sa redirection https://zoomup.biz) et dont le siège social est situé 18 rue de Tourtille 75020 Paris, SIRET 449 391 465 00057 APE 9329Z
1.2 «Client» désigne la personne qui achète une ou des prestations photographiques auprès du Vendeur.
1.3 «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès du Vendeur pour une ou plusieurs prestations photographiques et qui participera à cette ou ces prestations photographiques.
1.4 «Prestation photographique» désigne les activités proposées par le Vendeur et telles que décrites sur son site internet à l'adresse https://zoomup.fr
1.5 L'ensemble des C.G.V. s'appliquent de façon strictement égales au site internet https://zoomup.fr et à sa redirection https://zoomup.biz




2/ Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la totalité des prestations photographiques proposées sur le site internet https://zoomup.fr et à sa redirection https://zoomup.biz par l'entreprise Stéphan Norsic dont elle est l'éditrice et dont le siège social est situé 18 rue de Tourtille 75020 Paris, SIRET 449 391 457 00057 APE 9329Z.

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie le Client et le Participant au vendeur en termes d'achat et de participation aux prestations photographiques. Ils reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé commande ou s’être inscrits.

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Si le Client est une personne morale, il s’engage au nom de la personne morale concernée et certifie qu'il est dûment habilitée à représenter la personne morale.

 



3/ Création d'un compte 

3.1 Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.2 Si le Client est une personne morale, il s’engage au nom de la personne morale concernée et certifie qu'il est dûment habilité à représenter la personne morale.

3.3 Le Client s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à sa personne. Si le Client a créé plusieurs comptes, le Vendeur demandera expressément au Client d'en supprimer le nombre nécessaire pour n'en garder qu'un. Si la création de plusieurs comptes pour une même personne n'est pas portée à la connaissance du Vendeur et que des incidents se produisent avec ces différents comptes, aucun recours de la part du Client ne pourra être effectué.

3.4 Le Client s'engage à tenir à jour les informations de son compte, en particulier son adresse mail et son numéro de téléphone qui sont utilisés par le Vendeur pour communiquer avec le Client (il s'agit d'échanges divers, en particulier les confirmations d'achat, les rappel des Prestation photographique à venir...) En cas de non-respect de cette clause et si des problèmes de communication entre le Vendeur et le Client surviennent, le Client ne pourra exercer aucun recours. 

3.5 Le Client s'engage a tenir au courant le Vendeur dès qu'il en a connaissance de toute utilisation qu'il juge frauduleuse de son compte.

 


 

4/ Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement

4.1 Les prix des prestations photographiques sur le site internet du Vendeur sont indiqués en Euros. Les prix applicables à la vente sont ceux en vigueur au jour de l'achat de la prestation photographique sur le site du Vendeur.

4.2 Le Vendeur peut modifier les prix de ses prestations photographiques à tout moment mais en aucun cas ses modifications ne peuvent modifier le prix facturé au moment de la validation de la commande.

4.3 La vente est dite réalisée lorsque le paiement de la ou les prestations photographiques est intégralement effectué quels que soient les moyens de paiement retenus.

4.4 Le client pourra effectuer le paiement comme il le désire par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, carte bancaire, compte Paypal, bon d'un partenaire, ou virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur.




5/ Validation de l'inscription

5.1 En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le montant de la vente de la Prestation photographique achetée est débité le jour de la vente, un mail de confirmation est adressé au Client et la vente est dite effectuée. 

5.2 En cas de paiement par chèque, la vente n'est dite effectuée que lorsque l'encaissement de ce chèque sera effectif sur le compte du Vendeur. Un mail de confirmation est alors adressé au Client.

5.3 Le Client doit s'assurer qu'à la suite de son achat, il bien reçu le mail de confirmation de son achat. Il pensera à vérifier dans sa boite de spams. L'absence de réception du mail de confirmation d'achat signifie la présence d'un incident lors de l'achat. Dans ce cas, le Client ne pourra pas être reçu à la Prestation photographique sans au préalable avoir contacté le Vendeur pour connaître la raison de cet incident et le résoudre. 




6/ Refus d'inscription

6.1 Le Vendeur s'autorise à suspendre toute inscription si le paiement par carte bancaire se voit refusé par les organismes compétents.

6.2 Le Vendeur s'autorise à refuser l’inscription d'un Client pour qui un litige de paiement est en cours.



 

7/ Lieu et horaire

7.1 Le lieu et l'horaire de la Prestation photographique sont communiqués par courrier électronique au Participant le jour de son inscription. Une confirmation par courrier électronique lui est envoyée dans un délai de 3 à 5 jours avant la prestation.

7.2 Il est porté à la connaissance du Participant que la deuxième et dernière confirmation peut contenir quelques légères modifications comme un changement de lieu pour des raisons extérieures à la volonté du vendeur (cas de force majeur).

7.3 Il convient au Participant de vérifier dans sa boite mail, la semaine précédant la prestation, la bonne réception de la confirmation mentionnée ci-dessus. En cas de non réception (passage du courrier dans la boite de spam par exemple) il convient au Participant de contacter le vendeur afin de s'assurer de la bonne tenue de la Prestation photographique.

7.4 Il est demandé au Participant de respecter le lieu et l'horaire de rendez-vous de la Prestation photographique qui lui a été communiqué.

7.5 Il est demandé aux participants d'arriver sur le lieu du rendez-vous 15 minutes avant le début de la Prestation photographique.

7.6 Un retard de 10 minutes maximum après le début de la Prestation photographique est accepté. Au delà en raison des gênes organisationnelles et des nuisances occasionnées pour les autres participants, la Prestation photographique est réputée perdue pour le retardataire. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé quel que soit le motif.




8/ Annulation et report

8.1 Le Participant pourra gratuitement changer ou reporter la Prestation photographique qu'il a achetée s'il en fait la demande dans un délai supérieur ou égal à 7 jours calendaires avant la Prestation photographique. Ce changement ou report est effectué à titre gratuit et ne pourra être accordé qu'une seule fois et sous réserve de disponibilité. En deçà de ce délai de 7 jours calendaires, une participation aux frais de gestion de 15€ TTC est demandée, le report étant validé à compter de leur encaissement. Ce changement ou report effectué en deçà du délai de 7 jours calendaires ne pourra être accordé qu'une seule fois et sous réserve de disponibilité

8.2 La Prestation photographique peut être annulée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (par exemple catastrophe naturelle). Dans ce cas, le cours est reporté et plusieurs dates de remplacement sont proposées au Participant.

8.3 La Prestation photographique peut être annulée si le nombre minimum de participants tel que défini sur le site pour chaque Prestation photographique n'est pas atteint. Dans ce cas d'annulation, le cours est reporté et plusieurs dates de remplacement sont proposées au Participant.

8.4 Les annulations sont portées à la connaissance des Participants au plus tard deux jours avant le cours.

8.5 Les Participants habitant loin du lieu du cours prendront soin par eux-même de consulter l'agenda en ligne régulièrement pour s'assurer si le cours aura lieu ou pas.

8.6 Pour les Participants habitant loin du lieu de cours (plus de 100km) et dans la cas d'une annulation de cours en raison d'un nombre insuffisant d'inscrits, nous dérogerons à l'article 8.1 en leur accordant un report jusqu'à la veil du cours et sans participation aux frais de gestion. Un code valable un an leur sera donné pour se réinscrire au cours qu'il souhaite. 

8.7 Il est porté à la connaissance des Participants qu'aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé à celui qui quittera la Prestation photographique en cours et ceci quelque soit le motif qui pourra être invoqué.

8.8 Il est demandé aux Participants d'adopter une attitude correcte pendant la Prestation photographique du Participant. Le non respect de cette règle pourra entraîner l'exclusion de l'inconvenant sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 


 

9/ Conditions particulières liées aux codes promotions

9.1 Les présentes conditions particulières ne s'appliquent qu'aux codes promotions diffusés par ZOOMUP.fr

9.2 Seuls les codes promotions diffusés par ZOOMUP.fr sont acceptés sur le site ZOOMUP.fr

9.3 Les codes promotions diffusés par ZOOMUP.fr sont à utiliser dans le panier d'achat en ligne.

9.4 Un seul code promotion est utilisable par commande.

9.5 Les codes promotions contiennent une date de validité.

9.6 Un code promotion n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement. 

9.7 Un code promotion ne peut être échangé contre sa valeur financière.

9.8 Toute utilisation frauduleuse de codes de promotion verra les personnes contrevenantes perdre le bénéfice de leurs achats. 

 


 

10/ Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu.




11/ Règlement des litiges

11.1 Il est porté à l'attention du Client qu'il ne pourra porter réclamation auprès du Vendeur en ce qui concerne les réservations de quelque ordre que ce soit s'il ne peut apporter la preuve qu'un échange de mail contractualisant cette réservation a été effectué. Ainsi, à titre d'exemple, un sms laissé sur le téléphone du Vendeur ou un mail adressé au vendeur faisant mention d'une demande de réservation de quelque ordre que ce soit ne vaut pas réservation. Une réservation de quelque ordre que ce soit est réputée effectuée si un mail précisant bien la nature de cette réservation a été envoyé par le Vendeur et reçu par le Client. Le Client doit s'assurer qu'il a bien reçu le mail de confirmation de réservation. A cet effet, il vérifiera dans sa boite de spams. En cas de non-réception par le Client du mail de confirmation de réservation, il utilisera tous les moyens possible à sa disposition pour contacter le Vendeur et demander l'envoi du mail de confirmation.

11.2 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

11.3 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.





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